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Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des…
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires
July 16, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 16, 2024
Pays
France
Source
legal_document