Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 02.12.2021 № 583-122 "О внесении изменений в Устав Санкт-Петербурга"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
583-122
Pages du PDF
2
Taille du PDF
46,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202112020010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale