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LOI organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin…
LOI organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)
May 22, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
May 22, 2025
Pays
France
Source
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