Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 09.02.2022 № 26-3 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О бюджетном процессе в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
26-3
Pages du PDF
2
Taille du PDF
51,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202202110011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale