Франция (Республика) · Постановление
Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Основные сведения
Тип документа
Постановление
Страна
Франция (Республика)
Источник
Национальное законодательство