Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 07.04.2022 № 154-17 "О мерах по реализации статьи 20 Федерального закона "Устав автомобильного транспорта и городского наземного электрического транспорта"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 154-17
Pages du PDF 2
Taille du PDF 58,6 Kio
Identifiant de publication officielle 7800202204080001