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Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le mont…
Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
January 19, 2017
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
January 19, 2017
Pays
France
Source
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