Fédération de Russie · Charte
Устав Хабаровского края от 19.05.2022 "Устав Хабаровского края"
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Type de document
Charte
Autorité émettrice
Хабаровский край
Pages du PDF
38
Taille du PDF
2,1 Mio
Identifiant de publication officielle
2700202205250014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale