Франция (Республика) · Постановление
Arrêté du 23 août 1990 fixant le régime de rémunération applicable aux ex-volontaires du service national chargés d'enseignement et demeurant en fonctions pour terminer l'année scolaire en cours au moment où ils sont dégagés de leurs obligations au titre du code du service national
Основные сведения
Тип документа
Постановление
Страна
Франция (Республика)
Источник
Национальное законодательство