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Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définit…
Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017
October 30, 2016
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
October 30, 2016
Pays
France
Source
legal_document