Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Алтайского края от 18.11.2019 № 454 "Об оценке налоговых расходов Алтайского края"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Алтайский край »
Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 454
Pages du PDF 15
Taille du PDF 450,1 Kio
Identifiant de publication officielle 2200201911180004