Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 12.11.2019 № 554-122 "О внесении изменения в статью 4 Закона Санкт-Петербурга "Экологический кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
554-122
Pages du PDF
1
Taille du PDF
16,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201911150002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale