Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 28.12.2022 № 798-153 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О пожарной безопасности в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
798-153
Pages du PDF
1
Taille du PDF
28,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202212300003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale