Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Республики Калмыкия от 30.12.2022 № 271 "О дополнительных мерах по ограничению роста платы граждан за коммунальные услуги"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 271
Pages du PDF 1
Taille du PDF 56,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0800202212300012