Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Президента Российской Федерации от 02.08.2019 № 255-рп "О президиуме Государственного совета Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 255-рп
Pages du PDF 2
Taille du PDF 71,5 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201908020058
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale