Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 09.02.2023 № 44-9 "О внесении изменений в статью 12 Закона Санкт-Петербурга "О социальном партнерстве в сфере труда в Санкт-Петербурге"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 44-9
Pages du PDF 1
Taille du PDF 33,7 Kio
Identifiant de publication officielle 7800202302140003