Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 02.07.2019 № 398-80 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об охране объектов культурного наследия в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
398-80
Pages du PDF
2
Taille du PDF
43,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201907080006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale