Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Калмыкия от 03.04.2023 № 283-VI-З "О наставничестве над несовершеннолетними в Республике Калмыкия"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Калмыкия
Numéro du document
283-VI-З
Pages du PDF
7
Taille du PDF
503,1 Kio
Identifiant de publication officielle
0800202304040004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale