Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 23.05.2019 № 259-57 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О выборах депутатов муниципальных советов внутригородских муниципальных образований Санкт-Петербурга"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 259-57
Pages du PDF 4
Taille du PDF 197,6 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201905280004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale