Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 07.05.2019 № 215-49 "О внесении изменений в статью 6 Закона Санкт-Петербурга "О Контрольно-счетной палате Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
215-49
Pages du PDF
1
Taille du PDF
19,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201905130002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale