Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 24.04.2019 № 225-46 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
225-46
Pages du PDF
1
Taille du PDF
23,4 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201904250015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale