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France (Republic)
Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'e…
France (Republic) · Order
Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
March 21, 1991
France
National legislation
Key facts
Document type
Order
Adoption date
March 21, 1991
Country
France (Republic)
Source
National legislation