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France (Republic)
Arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'e…
France (Republic) · Order
Arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture des truites et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre.
March 7, 1986
France
National legislation
Key facts
Document type
Order
Adoption date
March 7, 1986
Country
France (Republic)
Source
National legislation