Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 08.02.2019 № 29-3 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об основах промышленной политики Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
29-3
Pages du PDF
1
Taille du PDF
30,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201902120001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale