Fédération de Russie · Résolution

Постановление Правительства Российской Федерации от 26.12.2018 № 1683 "О нормативах финансовой устойчивости деятельности застройщика"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Résolution
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Российской Федерации
Numéro du document 1683
Pages du PDF 6
Taille du PDF 254,7 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201812280060
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale