Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 14.12.2018 № 1907-ОЗ "О детях войны, проживающих в Псковской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
1907-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
192,7 Kio
Identifiant de publication officielle
6000201812170017
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale