Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Постановление Правительства Иркутской области от 03.10.2023 № 863-пп "О переводе земельного участка"
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Type de document
Acte gouvernemental
Autorité émettrice
Правительство Иркутской области
Numéro du document
863-пп
Pages du PDF
1
Taille du PDF
58,1 Kio
Identifiant de publication officielle
3800202310050003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale