Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Омской области от 30.11.2023 № 2641-ОЗ "О внесении изменений в Закон Омской области "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Омская область
Numéro du document 2641-ОЗ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 159,9 Kio
Identifiant de publication officielle 5500202311300015