Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Татарстан от 09.12.2023 № 123-ЗРТ "О патриотическом воспитании граждан в Республике Татарстан"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 123-ЗРТ
Pages du PDF 16
Taille du PDF 1,1 Mio
Identifiant de publication officielle 1600202312140001