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Décret n° 2019-1211 du 21 novembre 2019 modifiant le décret n° 79-142 du 19 fév…
Décret n° 2019-1211 du 21 novembre 2019 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
November 22, 2019
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
November 22, 2019
Pays
France
Source
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