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Décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025 portant prolongation de la réalisation …
Décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025 portant prolongation de la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
December 14, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
December 14, 2025
Pays
France
Source
legal_document