Fédération de Russie · Arrêté

Приказ Федерального архивного агентства от 11.04.2018 № 42 "Об утверждении примерного положения об архиве организации" (Зарегистрирован 15.08.2018 № 51895)

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Федеральное архивное агентство
Numéro du document 42
Enregistrement au ministère de la Justice № 51895 (15 août 2018)
Pages du PDF 6
Taille du PDF 344,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201808150016
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale