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Décret n° 2025-837 du 21 août 2025 portant fixation pour l'année 2024 du taux d…
Décret n° 2025-837 du 21 août 2025 portant fixation pour l'année 2024 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
August 23, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
August 23, 2025
Pays
France
Source
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