Fédération de Russie · Loi fédérale

Федеральный закон от 03.08.2018 № 329-ФЗ "О внесении изменений в статью 40 Федерального закона "Об образовании в Российской Федерации""

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi fédérale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 329-ФЗ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 90,9 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201808030081
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale