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Décret n° 2024-75 du 2 février 2024 portant fixation pour l'année 2023 du taux …
Décret n° 2024-75 du 2 février 2024 portant fixation pour l'année 2023 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
February 4, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
February 4, 2024
Pays
France
Source
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