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Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du …
Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif
July 2, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
July 2, 2024
Pays
France
Source
legal_document