Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Забайкальского края от 06.05.2024 № 2336-ЗЗК "О внесении изменений в отдельные законы Забайкальского края"

Russie Législation nationale
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Tous les documents de la région « Забайкальский край »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Забайкальский край
Numéro du document 2336-ЗЗК
Pages du PDF 13
Taille du PDF 641,8 Kio
Identifiant de publication officielle 7500202405080008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale