Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Забайкальского края от 06.05.2024 № 2348-ЗЗК "О внесении изменений в Закон Забайкальского края "О наградах в Забайкальском крае"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Забайкальский край
Numéro du document 2348-ЗЗК
Pages du PDF 3
Taille du PDF 112,0 Kio
Identifiant de publication officielle 7500202405080014
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale