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Décret n° 2025-757 du 1er août 2025 relatif à la mise à jour de la référence à …
Décret n° 2025-757 du 1er août 2025 relatif à la mise à jour de la référence à un règlement européen mentionné aux articles 46 quindecies M, 46 quindecies O et 46 quindecies P de l'annexe III au code général des impôts
August 3, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
August 3, 2025
Pays
France
Source
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