Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Тверской области от 04.06.2024 № 646-рп "Об отказе в переводе земельного участка из одной категории в другую"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 646-рп
Pages du PDF 1
Taille du PDF 105,1 Kio
Identifiant de publication officielle 6900202406050003