Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 28.06.2018 № 401-82 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "О социальном обслуживании населения в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
401-82
Pages du PDF
2
Taille du PDF
66,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201807040007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale