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Областной закон Новгородской области от 02.07.2018 № 260-ОЗ "О внесении изменения в областной закон "Об административных правонарушениях"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 260-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 73,0 Kio
Identifiant de publication officielle 5300201807030001