Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 24.06.2024 № 35-РЗ "Об использовании копий Знамени Победы в Республике Коми"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
35-РЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
210,9 Kio
Identifiant de publication officielle
1100202406260010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale