Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 14.06.2018 № 314-62 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Экологический кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
314-62
Pages du PDF
1
Taille du PDF
27,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201806180004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale