Fédération de Russie · Résolution

Постановление Правительства Российской Федерации от 14.06.2018 № 681 "Об утверждении Правил определения границ рыболовных участков"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Résolution
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Российской Федерации
Numéro du document 681
Pages du PDF 5
Taille du PDF 249,4 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201806180013
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale