Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Государственного Собрания Республики Мордовия от 29.05.2018 № 690-VI П "О Правилах депутатской этики"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 690-VI П
Pages du PDF 10
Taille du PDF 448,3 Kio
Identifiant de publication officielle 1300201806040005