Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Костромской области от 08.07.2024 № 507-7-ЗКО "О внесении изменений в Кодекс о референдумах в Костромской области"
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Tous les documents de la région « Костромская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Костромская область
Numéro du document
507-7-ЗКО
Pages du PDF
10
Taille du PDF
582,2 Kio
Identifiant de publication officielle
4400202407100006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale