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Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 61-440…
Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale
September 26, 2021
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
September 26, 2021
Pays
France
Source
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