lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les acci…
Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
November 28, 2021
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
November 28, 2021
Pays
France
Source
legal_document