Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 15.07.2024 № 60-ОЗ "О награждении знаком отличия "За заслуги в сфере образования"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Томская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
60-ОЗ
Pages du PDF
4
Taille du PDF
188,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7000202407160018
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale